Un projet de loi sur la GPA en Inde

Août 2016 : l’INDE veut restreindre fortement le recours à la GPA.

Un projet de loi entend réglementer la gestation pour autrui. La ministre indienne des affaires étrangères a déclaré : »c’est un projet de loi très large visant à interdire complètement la pratique commerciale de la GPA »

Si le Parlement vote le texte, les couples étrangers, les célibataires , les concubins et les couples homosexuels ne pourront plus avoir recours à la GPA en Inde. La ministre a précisé que « les couples sans enfants , qui ne peuvent en avoir pour des raisons médicales, peuvent demander de l’aide à un parent proche dans le cadre de la GPA altruiste  » c’est à dire sans contre-partie financière pour la mère porteuse. Enfin, selon le texte , une femme ne pourra porter pour autrui qu’une fois dans sa vie.

Le gouvernement entend lutter contre deux pratiques. Celle d’un « tourisme procréatif » en pleine croissance alimenté par les Occidentaux et celle de riches Indiens qui, selon la ministre  » ont transformé ce qui était un besoin pour certains en une mode « . Elle a stigmatisé notamment des acteurs connus de Bollywood qui souhaitaient un troisième enfant , mais dont les épouses ne souhaitaient pas être à nouveau enceintes. Ces acteurs ont alors fait le choix d’avoir recours à des mères porteuses.

Sushma Swaraj a indiqué que le projet de loi porterait aussi sur le sort et le bien-être de l’enfant. En effet, l’administration indienne a identifié des cas de bébés handicapés qui ont été finalement rejetés par les parents.

L’Inde a légalisé en 2002 le commerce des mères porteuses rémunérées. Des milliers de couples, y compris étrangers, en ont profité pour avoir des enfants.

De nombreux politiques en Inde ont dénoncé un secteur mal régulé qui exploite la pauvreté de certaines femmes , notamment à l’intérieur des minorités tribales .

Comme attendu, ce projet gouvernemental a été critiqué par les propriétaires de cliniques spécialisées. Des mères porteuses ont manifesté contre lui. Une grossesse est généralement rémunérée 5000 euros . la clinique facture les couples entre 20 000 et 30 000€.

Ce secteur d’activité générerait l’équivalent de 2 milliards d’euros , selon la chambre de Commerce indienne.